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16/09/2019 : C'est la societe "SADE Telecom" qui supervise l'infrastructure de la fibre dans notre résidence.

Un 1er passage de cette société a eu lieu afin de déterminer le passage des cables et déterminer le lieu des colonnes montantes.

"SADE Telecom"  : Christophe CUINET - 361 avenue du Général de Gaulle, Bâtiment E - 92147 Clamart CEDEX (Tél: 01 40 83 67 41) - www.sade-cgth.fr

colonne_fibre.JPG

Autorisation passage box Cliquer pour Prévisualiser

Proposition de câblage en fibre optique par Orange

Cliquer pour Prévisualiser

La prochaine étape sera la réception des autorisations des copropriétaires pour le passage dans leurs box, pour cela, une demande d'autorisation leurs a été envoyer : 369 (GEBELIN), 375 (DOUZON), 376 (JOLY).

Sans la totalité des autorisations, la poursuite des travaux ne peux se faire.

12/04/2019 : Lors de l'assemblée générales des coproprietaires,  la résolution concernant l’installation de la fibre a-t-elle été acceptée.

25/06/2019 :   La convention a été validée et envoyée en date du 16 Avril 2019

Convention envoyé à Orange le 16 Avril 2019 Cliquer pour Prévisualiser


Fibre_optique_arrive.jpeg

Equiper son immeuble de la fibre optique  : Ce qu’il faut savoir

La Fibre, à quoi ça sert ?  

Comment faire pour installer la fibre jusqu’au logement ?

Une première étape indispensable : l’accord formalisé du propriétaire  

Un document essentiel : la convention proposée par l’opérateur 

Combien ça coûte ? 

Institution d’un droit à la fibre

Comment se déroulent les travaux lorsqu’Orange est choisi comme opérateur d’immeuble ?

Questions-réponses 

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Equiper son immeuble de la fibre optique  : Ce qu’il faut savoir


Bénéficier chez soi en même temps de la télévision en haute définition, voire de la TV en 3D, du téléphone, de l’Internet très haut débit, de plus de services interactifs, bref, profiter de tous les usages multimédias dans de bonnes conditions de réception et d’envoi d’informations : c’est ce qu’offre la fibre optique, une technologie permettant un débit quasi illimité. 

La Fibre, à quoi ça sert ?  

Avec la fibre, on n’envoie plus de l’électricité dans les câbles, mais de la lumière, ce qui permet à l’information de circuler beaucoup plus vite et en quantité quasi infinie (plusieurs gigabits). Or, les consommateurs d’usage multimédia ont tous les jours besoin de plus en plus de débit. Beaucoup plus rapides que ceux de l’ADSL, les débits de la fibre optique, aujourd’hui proposés à 100 Mbts, permettent l’émergence de nouveaux usages internet et multimédia à la maison. Tchater en visio, jouer en réseau, créer un album photos en ligne, regarder un match en 3 D, suivre deux programmes en qualité HD sur deux téléviseurs différents, tout cela est ainsi possible et, surtout, simultanément, avec la fibre.

Comment faire pour installer la fibre jusqu’au logement ?  

Ces dernières années, de nombreuses copropriétés et propriétaires d’immeuble ont été sollicités par les opérateurs qui se sont lancés sur le marché de la fibre (Orange -France Telecom-, SFR, Numéricable et Free pour citer les principaux) en vue d’autoriser l’installation de la fibre dans l’immeuble. Ce qui n’empêche pas les copropriétaires, une fois que l’immeuble est équipé en fibre par un opérateur (« l’opérateur d’immeuble »), de s’abonner au service fibre d’un autre opérateur, qui devient pour eux l’opérateur commercial (FAI). Il s’agit là de l’application du principe de mutualisation du réseau (le câblage mis en place par un opérateur
doit pouvoir être utilisé par d’autres opérateurs).
Afin de protéger les propriétaires d’immeuble et les copropriétaires, des règles précises d’installation de la fibre optique dans les immeubles ont été définies (loi de modernisation de l’économie - LME - du 4 août 2008, trois décrets d’application du 15 janvier 2009, recommandations de l’ARCEP - Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).    
Pour la commune de Villepreux, un seul opérateur a été designé par le Conseil Général des Yvelines, c'est FT-Orange, qui doit créer l'infrastructure.
 

Une première étape indispensable : l’accord formalisé du propriétaire   

L’ensemble du dispositif législatif et réglementaire tend à sécuriser les propriétaires qui désignent un opérateur d’immeuble, seul responsable devant la copropriété des travaux d’installation de la fibre, même dans le cas où ils sont confiés à des sous-traitants.
Les propriétaires restent, bien entendu, libres de leur choix, qui ne sera fait qu’après l’inscription de l’installation de la fibre à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires. Précisons que cette inscription doit être faite de droit lorsqu’un opérateur en fait la demande au syndic.
L’assemblée, à la majorité des présents et représentés (article 24-2 de la loi de 1965), pourra alors désigner l’opérateur de son choix pour procéder à l’installation, étant entendu que l’opérateur d’immeuble retenu devra prendre à sa charge tous les frais de construction, d’exploitation et de maintenance du réseau installé. 


Un document essentiel : la convention proposée par l’opérateur 

• Afin de protéger les propriétaires contre des démarches abusives, le législateur a prévu la signature entre le propriétaire, ou le syndicat des copropriétaires, et l’opérateur, d’une convention encadrant l’implantation du réseau FTTH (Fiber To The Home, signifiant en français « fibre jusqu’au foyer »).  Les clauses obligatoires de ce contrat ont été précisées par le décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009.  
Cette convention a pour objectif de fixer clairement les règles d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes en fibre optique. Elle précise les conditions de réalisation des travaux, les règles de gestion, d’entretien et de remplacement des matériels, les modalités d’accès au bâtiment. Elle définit les obligations de responsabilité et d’assurances de l’opérateur, ainsi que les modalités d’information du propriétaire et des opérateurs tiers.
Ce document détermine aussi les dispositions financières liées à l’installation ainsi que les droits de propriété. Y figurent, enfin, la durée de la convention et les conditions de son renouvellement ou de sa résiliation.
 

Convention reçu de Orange pour le vote a l'AG Cliquer pour Prévisualiser


• A compter de la signature de la convention entre l’opérateur, le propriétaire unique ou le syndic (sur délégation de l’assemblée générale), les travaux doivent être réalisés dans un délai maximum de 6 mois. Si la loi est muette sur les conséquences du non-respect par l’opérateur de ce délai de six mois, l’Arcep a inscrit dans sa convention-type que, au-delà de ce délai, les copropriétés et propriétaires d’immeuble sont autorisés à signer une convention avec un autre opérateur. 


 

Combien ça coûte ? 

Tous les frais d’installation, d’équipement et de maintenance sont entièrement pris en charge par l’opérateur d’immeuble. La loi est claire à ce sujet, la copropriété (ou le propriétaire d’immeuble) n’a rien à débourser. Chaque résident peut ensuite choisir l’opérateur commercial qui procèdera au raccordement du logement sur le réseau installé dans l’immeuble. 
L’occupant qui souhaite souscrire une offre auprès d’un opérateur commercial différent de celui qui a installé la fibre dans son immeuble, n’a pas de démarche à faire. C’est son opérateur commercial qui contractualisera une offre de mutualisation avec l’opérateur de l’immeuble.

Institution d’un droit à la fibre 

La même volonté des pouvoirs publics de favoriser le déploiement du très haut débit a prévalu pour instaurer une notion de « droit à la fibre »,  inspirée de la loi sur le droit à l’antenne. Le décret n° 2009-53 du 15 janvier 2009 précise qu’un propriétaire ne peut s’opposer au raccordement à un réseau en fibre optique d’un locataire, sauf motif sérieux et légitime, qui sera, en cas de litige, arbitré par le tribunal d’instance.
Cette obligation ne préjuge pas du choix de l’opérateur commercial qui raccordera le logement de chaque résident qui le souhaitera. En effet, l’opérateur, en charge de l’installation dans l’immeuble, est tenu par la loi, de proposer à ses concurrents des matériels mutualisables. 

Comment se déroulent les travaux lorsqu’Orange est choisi comme opérateur d’immeuble ?

Pour suivre la réalisation des travaux d’installation de la fibre à l’intérieur de l’immeuble, Orange met à disposition un interlocuteur unique. Une étude décrivant les travaux de câblage vertical, utilisant les infrastructures existantes dans les parties communes sera remise au syndic : cette fiche immeuble décrit notamment l’emplacement du PMI (point de mutualisation en immeuble dans les villes de zone très dense) et les points de branchements d’étage.
Soucieux de proposer une démarche de qualité à ses partenaires, Orange encadre toute la phase des travaux avec une Charte d’engagement visant, en particulier, à respecter les délais de prévenance de la copropriété avant chaque visite et à la tenir informée de la durée du chantier.
Pour être garant du respect de ses engagements (respect de l’environnement, des règles d’hygiène et de sécurité, maintien de la propreté et de l’esthétique des parties communes), un état des lieux contradictoire, avant et après les travaux, peut être réalisé à la demande du syndic. 


 
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Questions-réponses 

• Qu’est-ce qui est gratuit pour les propriétaires ?

Les propriétaires n’ont rien à débourser pour l’installation de la fibre dans leur immeuble, ni pour la maintenance et l’entretien de l’installation (durée du contrat d’entretien et de maintenance : 25 ans, renouvelables). Ce qui est payant, c’est le service, pour ceux qui souhaitent l’utiliser, autour de 35 euros par mois, soit pratiquement le même prix que l’ADSL. 

• Combien de temps durent les travaux d’installation ?

Il faut compter en moyenne 2 à 3 jours par cage d’escalier pour monter la fibre verticalement. Les résidents qui veulent utiliser les services proposés par la fibre choisissent ensuite leur opérateur commercial, qui procédera au raccordement du logement sur le réseau installé dans l’immeuble. Ce raccordement dure en moyenne 3 à 4 heures.

• Comment se passe le raccordement du palier à l’appartement ? 

Le technicien auquel l’opérateur commercial a confié le soin de ce raccordement va tirer un câble du palier à l’appartement et faire une proposition d’aménagement pour l’intérieur du logement. Dans l’appartement, il utilisera du câblage Ethernet ou électrique, moins coûteux que la fibre. La première prise installée est gratuite ; si l’occupant veut une deuxième prise particulière, celle-ci peut être payante, en fonction de la configuration du logement.  

• Quelle est la différence entre le mono-fibre et le multifibre ?

Le réseau déployé à l’intérieur de l’immeuble pourra être constitué d’une fibre par logement (« monofibre ») ou de plusieurs fibres par logement (« multi-fibres »). Que le déploiement soit en « monofibre » ou en « multi-fibres », les occupants de cet immeuble pourront accéder aux services des différents opérateurs qui auront raccordé l’immeuble à leur réseau. Dans le premier cas, tous les opérateurs partageront la fibre unique, dans le second cas, certains opérateurs pourront disposer de leur propre fibre. C’est donc le choix des opérateurs d’utiliser une fibre partagée ou une fibre dédiée qui détermine le nombre de fibres installées par l’opérateur d’immeuble.
Le nombre de fibres par logement ne limite donc pas le nombre d’opérateurs qui pourront proposer une offre de services à très haut débit en fibre optique (offre FttH). Dans le cas du « multi-fibres », le réseau intérieur pourra contenir plusieurs fibres par logement et la prise installée dans le logement comportera plusieurs entrées correspondant à chacune des fibres déployées.  

Documentations complémentaires sur la Fibre 

Guide de raccordement Orange :

 Cliquer pour Prévisualiser



 



Date de création : 26/06/2019 : 09:00
Catégorie : - Travaux et Projets
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